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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0216JUD000744621
16 février 2023
16 février 2023
David Weis, représentant permanent du Luxembourg à la Cour européenne des droits de l’homme. 4 .
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la conscience du danger, Le procès-verbal du comité d'hygiène et de sécurité relève que les palettes étaient mal positionnées sur une trop grande hauteur.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2367938-2539454
21 mai 2008
21 mai 2008
Le 30 juillet 2002, la SIAC se déclara convaincue qu’Al-Qaïda avait créé un danger public menaçant la vie de la nation, mais jugea également que le régime de détention en question était discriminatoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC005533809
24 août 2010
24 août 2010
W.S. against Iceland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24 August 2010 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Giovanni Bonello, David
Source officielle5ème chambre
DTA_2505705_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le 23 septembre 2006, et l'avenant à cet accord, signé à Dakar le 25 février 2008 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01517
23 septembre 2014
23 septembre 2014
David X... de ce qu'ils reprennent l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009404_20240228
28 février 2024
28 février 2024
. / Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur le rapport d'un homme de l'art, prend acte de leur réalisation et de leur date d'achèvement
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Cécile Daffix, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière, agissant sur le fondement de la délégation
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64765
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nous ne pouvons accepter de tels agissements qui pourraient vous mettre en danger et faire courir des risques à nos collaborateurs.
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4f2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officielleChambre 3
DTA_2303723_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience ;
Source officielleChambre 3
DTA_2403260_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502776_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Guyon, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) David Guyon, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301884_20260219
19 février 2026
19 février 2026
administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2303373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle15e Chambre A
603716895420beb0cbe594b0
12 juin 2015
12 juin 2015
d'Administrateur provisoire, demeurant Cabinet [V] [Y] - [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David
Source officielle3ème chambre
DTA_2203673_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2302476_20260219
19 février 2026
19 février 2026
administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502663_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb867
30 mars 2010
30 mars 2010
Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02543 APPELANT Monsieur [L] [Z] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me David
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