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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL

Source officielle

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CC

civ1

61372256cd580146773fc1fe

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Daniel Y..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1ère section), au profit de M.

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soc

613724b7cd58014677417c9a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le communiqué du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel

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cr

61372602cd580146774223ce

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

la dissimulation par l'autre de ses revenus ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les revenus de Martine Y... avaient été déclarés ; que le fait, à le supposer établi, que les revenus de Daniel

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cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Daniel, en sa qualité de mandataire- liquidateur de la SA ATELIERS et CHANTIERS de la MANCHE, civilement responsable, 2°/ - G... Corinne, - F... Brigitte, veuve Z..., - Z...

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cr

6137257acd5801467741e13a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1990 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la suspension avec sursis

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soc

613722aecd580146774000bd

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Daniel Y..., demeurant place au Fil, 63330 Pionsat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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soc

613723ebcd5801467740fe17

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Daniel et Francis Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que M.

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soc

61372438cd58014677413b41

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

et les articles 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle

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cr

6137259ecd5801467741f456

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

puis au cours de cette garde à vue qui s'est déroulée sous le contrôle de cet officier de police judiciaire (cote D 15), Louis X... a été entendu à plusieurs reprises dont une fois (cote D 7) par Daniel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300053

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Daniel Y..., 2°/ à Mme Aimée Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                  , 3°/ à M.

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civ2

613723d7cd5801467740edf9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Daniel H..., demeurant ..., 9 / de M. René H..., demeurant ..., 10 / de M.

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civ2

61372448cd58014677414325

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

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civ2

61372478cd58014677415c3b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Daniel, Alain et Patricia, nés respectivement les 23 décembre 1976, 15 janvier 1978 et 16 juin 1984, à Ngoulessaman (Cameroun), aux

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cr

61372648cd58014677424601

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 13 novembre 2003, qui a renvoyé des fins de la poursuite Patrice X..., Maurice Y... et Claude Z... du chef d'escroquerie, Danièle

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civ2

613723c6cd5801467740dfc6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Daniel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils David Y..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, ...,

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cr

613726aacd58014677427847

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

en outre que Michel X... avait usé du compte et du crédit de la société pour régler des factures personnelles, ce qui occasionnait à la société un préjudice de 280.124,87 francs ; qu'en avril 1998, Daniel

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cr

6137260fcd58014677422abc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Daniel, - LA SOCIETE COMMERCIALE DE SPIRITUEUX ET DE SERVICE (CDS), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour contrefaçon

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cr

E, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suiviec/Daniel X

6137258ccd5801467741eac6

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

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soc

61372311cd58014677404f69

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Ljubomir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société des Transports Daniel Meyer, société anonyme, dont le siège est ...,

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