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1 920 résultats pour « Daniel Democrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300577_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA

SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/09/2025

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Dépôts des comptes

DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA

SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/09/2025

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Modifications diverses

DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA

SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

23/07/2025

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Dépôts des comptes

DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA

SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

29/12/2022

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Dépôts des comptes

DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA

SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

29/12/2022

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100802

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Buat-Ménard, Mme Marilly, Mme Lion, Mme Daniel, Mme Vanoni-Thiery, Mme Champs, conseillers référendaires, Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC003479303

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M me Daniela

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833500

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Daniel Z..., demeurant ...Hôpital à Paris (75013) ; M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500316_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300901_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300902_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301914_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f791f9

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201274_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201275_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201276_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201664_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201700_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201809_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

2ème chambre

DTA_2000436_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501011_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300364_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300680_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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