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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300346

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

ROZIERE) à garantir les dommages affectant une dalle en béton et sa surface de roulement qu'elle avait réalisées pour une station service ; AUX MOTIFS QUE l'E.U.R.L.

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:54

droit européen

2 février 2016

2 février 2016

Bendrijos prekių ženklas – Registracijos panaikinimo procedūra – Vaizdinis Bendrijos prekių ženklas MOTOBI B PESARO – Prekių ženklo naudojimas iš tikrųjų – Reglamento (EB) Nr. 207/2009 51 straipsnio 1 dalies

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f64009f81000890dc55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les données de l'expertise judiciaire : Il ressort du rapport d'expertise judiciaire les éléments suivants : La piscine est entourée d'une plage (dalle béton, revêtement dalles de pierre reconstituées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93306

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Cette installation supposait le percement de la dalle entre les niveaux RDC et le R + 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301594

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

d'entre elles et de "supports juridiques de programmes" pour la troisième, et, d'autre part, qu'il ignorait l'humidité régnant dans le vide sanitaire et n'avait pu comprendre le phénomène auquel la dalle

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:122

droit européen

18 juillet 1997

18 juillet 1997

olio d'oliva destinato alle popolazioni della Georgia e dell'Armenia - Danno lamentato dall'aggiudicatario per il ritardo nella presa in consegna dell'olio d'oliva da parte del trasportatore incaricato dalla

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De plus, l’ancienne dalle dont se prévaut la SCI STASCHA a été détruite, de sorte qu’en reconstruisant une nouvelle dalle, elle ne pouvait empiéter sur le volume AB au motif que l’ancienne dalle empiétait

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La dalle « sud », et la dalle « centre », ont été réalisées par un groupement composé des sociétés DEMATHIEU et BARD IDF TP, et DEMATHIEU et BARD.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640def5112d8edd056fa8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dûment autorisée, la société SCCV [Adresse 4] a adressé en délibéré, dans le délai imparti, une attestation pour justifier de la réalisation d'une étanchéité sur la dalle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401690_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres, identifier les causes et rechercher les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux infiltrations d'eaux pluviales en provenance d'une dalle

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101041_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

2021 et 8 juin 2021, Mme A B, doit être regardée comme demandant au Tribunal : - d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la commission de médiation du Droit au Logement Opposable dite DALO

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00830_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

origine des désordres subis par ses propriétés, de rechercher si les travaux d’agrandissement de la « parcelle en nature de chemin communal » de la commune de Guillaumes (Alpes-Maritimes) dit chemin des Daluis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007813_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

N'Daou est célibataire et sans enfant. S'il fait valoir souffrir d'un état de santé fragile, il ne l'établit par aucun document.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414c9

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI S'ETAIT ASSISE SUR LA PLAGE DU CAP-FERRET, A L'OMBRE D'UNE DALLE EN CIMENT, ELEMENT D'UNE PISTE CONDUISANT A D'ANCIENS BLOCKHAUS

Source officielle
CC

civ3

60794cb49ba5988459c46834

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dalla Vera : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société Dalla Vera et le second moyen du pourvoi provoqué de la

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2201477_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 4 avril 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302248_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 2 décembre 2021.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773ecd8b

Cassation

27 janvier 1987

27 janvier 1987

condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de ces immeubles une indemnité de 79.000 francs en réparation des dommages causés par des infiltrations d'eau dans le sous-sol parking, en provenance de la dalle

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd5be

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

C... qui savait qu'on devait venir lui livrer du fioul devait prendre les dispositions nécessaires pour empêcher le livreur de passer sur la dalle ; Que de ces énonciations et constatations, la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300737_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par la présente requête déposée le 2 juin 2023, Mme B se prévaut, afin d'obtenir une attribution de logement au titre du dispositif DALO, de la décision de la commission de médiation du 25 août 2022 qui

Source officielle