Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y... Guidez, demeurant ..., 2 / de M.

A..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Olivia G..., demeurant 23, l'Argentière, 62223 Saint-Laurent Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de M.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société La Mouette, ont formé le pourvoi n° R 21-15.094 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai

ANGEL [O] représentée par Me [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] ès qualités de co-liquidateurs judiciaires de la SAS OFFICE DEPOT FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] SAS OFFICE DEPOT FRANCE

Y..., 2 / du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité place de Pollinchove, 59507 Douai, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Eric B..., demeurant tous deux ..., appartement 24, bâtiment E, 59351 Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre) , au profit : 1 / de M.

Q... fils, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, 47 rue Merlin de Douai, 59500 Douai, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 08 40.585, F 08 40.586 et H 08 40.587, Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de Mme X... et de M.

vente de l'immeuble hypothéqué, que, du fait de la remise par le mandataire judiciaire de la moitié du prix de vente à Mme Y..., celui-ci avait commis une faute, le Crédit foncier l'a fait assigner, ès

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.