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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02558

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

X..., dont le contrat de travail comportait une clause d'exclusivité, d'apporter des conseils à une société tierce, la société ASN, sans être rémunéré pour ce faire et alors que le lien contractuel avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00761

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

le tribunal de grande instance le 5 novembre 2009 par le Département excluant la reprise d'un quelconque actif avec la poursuite des missions d'AEMO et d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), hors ADQ, ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525551_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la Ville de Paris de lui communiquer les informations concernant ses enfants placés à l'aide sociale à l’enfance (ASE) ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a785d68121050008662f6c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [K] décédé [Adresse 7] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assitée de Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

l'ASL ayant signé l'acte de cession, d'autre part, de ce que, compte tenu de ses statuts ainsi que des clauses du cahier des charges du lotissement, l'ASL ne pouvait céder cette parcelle à une personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002608394

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

    Devant le tribunal du travail, l'ASE invoqua l'immunité de juridiction dont elle jouissait en vertu de l'article XV § 2 de la Convention de l’ASE et de son annexe I. 17.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500381_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) à compter du 12 novembre 2021 jusqu'au 15 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400920_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de la Gironde. Depuis le 1er janvier 2024, il fait l'objet d'une prise en charge en qualité de jeune majeur par ce département.

Source officielle

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