Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dumont, Dorland et Clauzel, représentée par le cabinet Cazcarra et Janneau Avocats,

Tzeferakou, avocate à Athènes. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me N. Marioli, et sa déléguée, M me Z.

[Q] a désigné pour l'assister Mes [D] et [F], tous deux avocats au barreau de Paris. 4.

(MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Héleyn UNAC, avocat

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Le Prado, avocat des entreprises Devaux et Dieppedalle, de Me Pradon

Commissariat de [Localité 3] - [Adresse 1] Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; monsieur a fait le choix d’un avocat choisi, il ne sait pas déplacé mais il l’a assisté tout de même.

D... déposée par son avocat dès le lendemain de la fin du confinement au greffe de la chambre de l'instruction, que cet avocat, inscrit au barreau de la cour d'appel, aurait pu, durant la période de confinement

Soufflet, représentée par Me Daniel-Mayeur, avocat, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses demandes de dégrèvement

Aubert, avocat général référendaire, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal

ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], 18 boulevard DESAIX

Selon l'article 241, alinéa 2, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, aucun prélèvement d'honoraires au profit de l'avocat ne peut intervenir sans l'autorisation écrite

au barreau de NIMES, avocats plaidant, à : S.C.P.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat

au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 306, Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurances [V] [Localité 4] EST, dont le

au barreau de PARIS INTIMÉE SA [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2051, substitué par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de