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42 337 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741eff9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

.)" ; "alors, d'une part, que le témoin Samba A..., aujourd'hui décédé, ayant déclaré dans le procès-verbal d'enquête, "n'avoir rien vu", étant "parti tout de suite de la cuisine" où se déroulait la

Source officielle

Page 36 sur 2117

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300522

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

La notion de produits alimentaires renvoie à un produit brut non préparé ou cuisiné ; or, la SARL LE COMPTOIR D'EPICURE vend des salades, des sandwichs, des soupes, des pâtes ou du riz cuisinés ce

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740759c

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X... a été engagé le 13 janvier 1994 par la société RGC Restauration en qualité de gérant de cuisine suivant contrat comportant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que le 2 juillet

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f62c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

comme le constate par ailleurs l'arrêt ; et qu'une telle immixtion est encore corroborée par une attestation du carreleur régulièrement versée aux débats précisant que l'ajout d'une marche entre la cuisine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01252

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[N] était logé par son employeur dans un bâtiment de l'entreprise constitué d'une pièce principale d'environ 45 m2 avec un coin cuisine, douche et wc au premier étage du centre Autovision [Adresse 4],

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69d7ec01cdc6046d47ae230a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Fournir et poser un évier en attendant la cuisine.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société SANEXI et les consorts [E] et [R] évoquent une "mauvaise connexion en cuisine" sans expliciter plus avant ce point.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201266

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

société Sofiseb SA, société de droit suisse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cuisines

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247360

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

société Poulingue d'une somme de 162 025,01 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2010 et de leur capitalisation à compter du 29 octobre 2011, et condamné la société Lipsky-Rollet

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417f5c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Y..., l'arrêt retient que, compte tenu de la distance entre la fenêtre de la cuisine de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] [U] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 1er janvier 2005, avec reprise d'ancienneté au 1er avril 1995, par la SAS Dupont Restauration en qualité de cuisiner.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00280

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., engagé le 17 janvier 2012 par la société Hantelia en qualité de second de cuisine, a été licencié le 25 janvier 2013 pour faute lourde ; que par jugement du 7 avril 2014, la juridiction prud'homale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie et plats cuisinés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300617

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

immeuble donné à bail à la société Riviera meubles services (la société RMS), assurée par la société Allianz IARD, dans lequel la locataire exploitait un fonds de commerce de vente de meubles et de cuisines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300114

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Alain E... de rénover la pièce située au-dessus de la cuisine, avec la pièce contigüe à usage de cuisine et dépendant de la parcelle [...], que les différends sont apparus ; que les doléances acerbes que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00837

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O..., engagée depuis le 20 mai 1997 en qualité de cuisinière et occupant en dernier lieu un poste de chef de cuisine

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CA

3ème chambre

5fd93217fd7ff012354478ec

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

(Meat Cuisine).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91581fef7d8b07d5541f4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[V] [H], né le [Date naissance 3] 1977 au Mali, a été embauché le 3 septembre 2002 par la société AGO dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chef de cuisine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300277

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

la société Axa France IARD ; que la réception des ouvrages a été prononcée le 7 mai 2003 ; que, se plaignant de l'apparition d'infiltrations, d'humidité et de décollements dans les cuisines

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