(Seine-et-Marne), agissant en sa qualité du curateur ad hoc de Z...

Y... étant décédé, elle a, avec l'assistance de son curateur, assigné Mme Y... en résiliation de la vente, avec conservation des arrérages perçus ; que Mme Y..., faisant valoir que cette disposition du

Décision partiellement confirmée par arrêt de notre cour en date 4 juin 2013, quant à la mesure de curatelle renforcée et infirmé quant au curateur, Mme [W] [J] étant désignée curatrice à la personne et

[Z] [W] assisté de son curateur M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le centre de cure médicale de Vihiers, dont le siège est ... ; le centre de cure médicale de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie

Par courrier du 31 janvier 2023, la CAF du Nord a invité l'association [1], en qualité de curateur de M.

Par ordonnance du 23 mai 2022, l'association Confluence Sociale a été désignée en qualité de curateur de Mme [A].

sociale, ensemble l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 5 avril 1974 modifié par arrêté du 12 novembre 1981 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'assuré n'a droit au remboursement de frais de cure

violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ qu'en retenant qu'il n'était « pas certain » que l'accident ne serait pas advenu en présence d'une signalisation puisque les consorts X... n'avaient pas eu cure

Sur les conclusions tendant au remboursement des frais de cures thermales : 13.

Sur les conclusions tendant au remboursement des frais de cures thermales : 13.

nécessaires, autres que les locatives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 2003), que Mme X... a donné en location, le 11 juillet 1998, un studio à Mme Y... pour la durée d'une cure

[J]' ou jours de récupération et des repos compensateurs dus au titre des jours fériés, en application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures

effectuées et non payées, de l'indemnité pour travail de nuit prévue à l'article A.3.2.1 de l'annexe III de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15.02.3.1 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2021, rectifié le 25 novembre 2021), le 14 novembre 2005, Mme [N] a subi une hystérectomie associée à une cure d'incontinence urinaire.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2023), après avoir subi le 1er février 2012 une quadrantectomie d'un sein et démarré une cure de chimiothérapie, [V] [O] a présenté une aggravation de son état