O R D O N N E : Article 1er : La requête de GAEC Notre Dame de Crau est rejetée.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LOGETTE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE DE 200 000 [Localité 4] PAR ELLE VERSEE A LA SOCIETE CRANE

Attendu qu'en 1983 la société de droit français Lesaffre-Normandie a commandé à la société de droit français Crater une ligne complète de suremballage de sachets pour ses ateliers de Cérences (Manche)

2022, la société civile immobilière Paca Immo, représentée par Me Denoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre par la communauté d'agglomération Arles Crau

[R] [V], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Crao 93, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles et la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à lui verser la somme totale de 14 000 euros, en réparation

RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau

pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail ; qu'en décidant que le poste proposé par la société Drouault au titre du reclassement de Mme X... à Saint-Martin de Crau

capacité des réservoirs, en précisant bien que ces chiffres sont ineffaçables ; qu'en retenant, sans s'expliquer sur ce point, que " le prévenu a reconnu que les inscriptions étaient effectuées à la craie

la base sur laquelle s'est fondée l'étude et, partant, du contrôle fondé sur celle-ci, mais que la professionnelle de santé n'avait à aucun moment mis en cause, devant les services de la caisse ou la CRA

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

cette qualité, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 3 du jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir déclaré la commune de Saint-Martin de Crau

La CRAM Rhône Alpes demande la confirmation de sa mise hors de cause et de l'incompétence des juridictions du contentieux général pour statuer sur l'affectation au compte spécial.

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

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