Il en résulte que cette dernière est subrogée dans les droits et actions de la Banque Courtois.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE ANONYME "COURTOIS ET SAUVION", - les conclusions de M.

P..., s'il leur avait refusé son aide après leur avoir fait remarquer qu'il n'était guère courtois de leur part de ne pas l'avoir averti plus tôt de leur passage, ne leur avait pas interdit l'accès au

X... à la société Forestyle étaient restés courtois et s'étaient bornés à énoncer les conséquences du comportement de l'employeur; qu'en énonçant seulement, par un motif très vague, que l'employeur

X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;

M [B] et Mme [M] ont appelé la Banque Courtois en intervention forcée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre la Banque Courtois hors de cause ; Sur le moyen unique qui est

2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de la Banque Courtois

d'instance de Montpellier (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3],

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse