M117 Mme [G] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010617 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Olivier COURTEAUX

COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la S.E.L.A.S.

AVAIT ETE MISE EN DELIBERE ET RENVOYEE A L'AUDIENCE PUBLIQUE POUR PRONONCER ARRET, MENTIONNE ENSUITE : < PRONONCE EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, SIXIEME CHAMBRE, OU SIEGEAIENT M COURTEAUD

. ; qu'à la déclaration de pourvoi se trouve annexée une lettre adressée par ce dernier à la société civile professionnelle Courteaud-Pélissier, portant la mention "à l'attention de Me Y..." et prescrivant

, à concurrence de 100 euros, les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles a été assujettie la SCI Welcome Assistance au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés à Courseulles-sur-Mer

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00766 DEMANDEUR SASU PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS CARGILL FRANCE

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00066 DEMANDEUR SAS GTIE INFI [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JEUMONT

DEMANDERESSES Madame [W] [Y] [I] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [Y] [I] veuve [H

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes - Nature des sommes reçues des organisateurs.

SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE COUR DU CORBEAU aux dépens. Au soutien de ses demandes, la S.A.R.L.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.

Stéphane Z... a été mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire pour avoir poignardé à onze reprises, éventré et éviscéré Stéphane A... avec un couteau acheté la veille ; que le

S..., ce dernier étant en possession d'une réplique d'arme de poing et d'un couteau.

X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Ligueux (Gironde) Château du Couronneau, 3°/ de M.

Bordeaux du 25 mai 2007 qui avait condamné les constructeurs à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'effondrement d'un bâtiment lors des travaux exécutés sur le lycée professionnel Philippe Cousteau

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1052 sise 3 rue du Coudreau

barreau de LYON INTIMÉES : Société GDF SUEZ représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Docteur Lancereaux 75008 PARIS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me COURTEAUD

Guy B..., 2°/ Mme Guy B..., née Huguette Z..., demeurant ensemble "Le Corbeau", Montaille (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section