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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372656cd58014677424c8d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa059

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Forbach, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94bc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de Me Copper Royer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

61372667cd580146774254d7

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa courtage, venant aux

Source officielle
CC

civ3

61372668cd5801467742550e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Auto Center 93, de la SCP Gatineau,

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf03

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société l'Indépendance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf9e

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union laitière normande-Union coopérative agricole, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb551

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdf21

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe683

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e6e

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Y..., de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa339

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société André Courrèges, de la

Source officielle
CC

civ1

6137221acd580146773fa409

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d6

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc806

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Matignon 86, de Me Foussard

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce50

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI JCGN, de Me Brouchot, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7f11

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8189

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8ce

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef07

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat des époux X.

Source officielle

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