X... et la société AMTM en réparation de son préjudice ; que, par jugement du 5 juillet 1995, le tribunal mixte de Basse-Terre a condamné in solidum M.

Gaëtan X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 22 septembre 2016, qui, pour séquestration aggravée, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction

Il précise que ni la composition du convoi, ni la faute de son pilote ne sont en cause, contrairement à ce que soutient la CNR sans apporter d'éléments objectifs suffisants. 6.

à remettre aux salariés un bulletin de salaire et une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés et de le condamner à rembourser à l'institution concernée les indemnités de chômage versées aux salariés

[K] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable sa déclaration au greffe en vue de voir condamner les sociétés Acer Groupe Packard Bell Angers, Packard Bell France,

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES N'A PAS CONDAMNE

, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance.

[S] de toutes ses demandes - à titre subsidiaire, - condamner M.

[K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

[T] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à une somme ne pouvant excéder 25000€, - en tout état de cause, condamner le liquidateur à verser à Monsieur [X] 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

. ; -annulé l'observation pour l'avenir concernant le point n°8 : versement transport-assiette; -condamné la société au paiement des sommes restant dues.

Sur la liquidation des astreintes Il est de principe que, lorsqu'une astreinte assortit une décision de condamnation à une obligation de faire, c'est au débiteur condamné qu'il incombe de rapporter

A titre infiniment subsidiaire et si par impossible la cour devait entrer en voie de condamnation. Limiter le montant des condamnations imputables à [V] [R].

- CONDAMNER la société CIC NORD OUEST au paiement d'une somme de 10.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile, - LA CONDAMNER en tous les dépens.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

prud'homale, à la suite de refus opposés par son employeur d'une demande de commissions sur les ordres passés par cette centrale d'achat; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Z... et a condamné celui-ci à payer à M.