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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': La SARL Société Hôtelière du Baou (ci-après : la SARL) a été démarchée par des commerciaux de la société Var Solutions Documents en vue de la souscription de divers
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddfd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': La SARL B Gavoty (ci-après : la SARL) a été démarchée par des commerciaux de la société Var Solutions Documents en vue de la souscription de divers
Source officielle3ème chambre
DTA_2215103_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
été recruté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) au sein de l'hôpital Avicenne en tant qu'agent des services hospitaliers qualifiés contractuel, à compter du 11 novembre 2011, par divers
Source officielle15e chambre
61624a71a68110eae5b68f2d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
à durée indéterminée et au contraire de recourir à des contrats à durée déterminée d'usage et si les articles 3.2 et 3.3 de la convention collective précisent que les artistes-interprètes ne sont embauchés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01704
20 octobre 2015
20 octobre 2015
à durée déterminée dits « d'usage » doit être justifiée par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en
Source officielle6e Chambre A
616250f3929f6bffa995b2f4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Elle conteste avoir eu le moindre rôle dans la gestion des affaires de Monsieur [P] contestée par ses enfants notamment en ce qui concerne les opérations au Maroc.
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Divers contrats de mise à disposition ont été souscrits. A ce titre, deux factures ont été émises pour un total de 59.347,95 €. La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea963
3 novembre 2022
3 novembre 2022
131 000 € - 6 508.08 € au titre du prêt BNP PARIBAS d'un montant de 104 176.98 € - 4 348.35 € au titre du prêt LCL d'un montant de 210 000 € outre intérêts de retard au taux contractuel des divers
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb99219e
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 4 novembre 2014 elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté du 30 janvier 2025 a été signé par M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1a
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Madame X... a été mise à la disposition de la société NORMANDE DE PEINTURE par la société ECCO, entreprise de travail temporaire, selon divers contrats qui se sont succédés sans interruption du 22 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c35
4 novembre 2014
4 novembre 2014
partiel est un contrat écrit.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c677
7 septembre 2010
7 septembre 2010
En son vivant, [O] [V] avait souscrit divers contrats d'assurance-vie, dont trois contrats Nos 10816771 AF, 10 816 772 AF et 10816773 AF auprès de la compagnie AGF, dénommés contrats ' Modul'Epargne' souscrits
Source officiellecomm
61372477cd58014677415b99
13 juin 2006
13 juin 2006
relevé que le jugement du 19 février 2004 avait dit que le contrat liant les parties était un contrat de location-gérance, la cour d'appel, qui en a déduit l'absence de toute contestation sérieuse, n'a
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par jugement du 29 avril 2019 ce conseil a : - requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée depuis le 5 septembre 2016 ; - dit que la rupture du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c72
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Franck X...a été engagé à compter du 21 février 2008 selon divers contrats à durée déterminée en qualité de candidat-élève par l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01057
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de travail en cas de manquement suffisamment grave empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'existence de manquements graves de l'employeur au cours de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa7
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Par courriers du 2 mars et 26 mai 2011 l'employeur répond à Mme X... que les divers contrats de travail à durée déterminée qui ont été conclus avec elle, étaient des contrats d'" extras ", lesquels sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501881_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 911-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310454_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, s'il fait état de divers contrats de travail, conclus sans autorisation, il n'établit pas qu'il ne pourrait pas trouver un emploi équivalent en Algérie, et il ne se prévaut, au regard des pièces
Source officiellePage 36 sur 14648