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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2404546_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de ses fonctions pour une durée de quatre mois ; 2°) d’enjoindre au CCAS d’Evreux de la réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge du CCAS d’Evreux la somme de 1 500 euros à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201579_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02778_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
requête enregistrée sous le n° 1902268, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 janvier 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450467.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un arrêt du 7 janvier 2021, contre lequel M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B et de Me Mahali représentant le CCAS de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette demande a été expressément rejetée par le CCAS le 1er février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301104_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, enregistrée par la CCI d'Alsace le 25 août 2020 et dirigée contre les HUS, le Dr B, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique, a été désigné en qualité d'expert par la CCI d'Alsace le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408139_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la gestion de trois établissements médico-sociaux du CCAS.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182984
26 avril 2018
26 avril 2018
de la suspension de leur exécution (arrêt du CCE du 6 mars 2017), lesdites décisions étaient devenues définitives.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205591_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
) de Chaponost ; - par un arrêté du 16 juillet 2020, le président du CCAS lui a donné une délégation de signature pour son emploi de responsable financier du CCAS et de l'EHPAD La Dimerie ; - ses fiches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007934_20240805
5 août 2024
5 août 2024
) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - enjoint à la CCI Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à sa réintégration effective ; - condamné la CCI à lui verser la
Source officielle8ème chambre
DTA_2109461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Amaouche n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du président du CCAS de Riorges du 28 septembre 2021. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur les conclusions tendant à la condamnation du CCAS à des dommages et intérêts : En l’absence d’illégalité de la décision du 23 mars 2023 du président du CCAS de Saint-Laurent-du-Var, la requérante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 4 avril 2023, la CCI Nord-Isère, représentée par la SCP Pyramide Avocat, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel provoqué dirigées contre elle et demande à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301402
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CCD Architecture du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Le CCE de la société LCM a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Roubaix ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200002
10 janvier 2013
10 janvier 2013
sa seconde branche : Vu l'article 329 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que leur reprochant de refuser de réitérer une promesse de vente, la société CCL
Source officiellecomm
été CCA a porté plainte avec constitution de partie civilec/M. X
61372164cd580146773f35af
26 novembre 1990
26 novembre 1990
X... ; que celui-ci y a porté son nom et sa signature en qualité de tireur, puis a assigné la société CCA en paiement de leur montant ; que la société CCA a porté plainte avec constitution de partie civile
Source officiellePage 36 sur 513