de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Pierre X... du chef d'abus de confiance, et a débouté la société NTS de ses demandes en dommages-intérêts ; "aux motifs

[M] de l'une des sociétés du groupe Motip ; Attendu, en deuxième lieu, qu'il est constant que M.

Z..., demeurant Villa de la Pointe d'Alet, Anse Mitan, 97229 Trois Ilets (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société [...].

par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens, dont le siège est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit

chef, notamment, de vol aggravé, et contre Christian Y..., Eric Z..., Guy A..., Bernard et Sébastien B... du chef de recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Georges B... pour abus de confiance, a confirmé

Jean Y..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de Mme Denise X...,

Speaking Image ; qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que les produits commercialisés par la société Speaking Image étaient pour certains » banals », que d'autres ne faisaient qu'appliquer une «

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

A..., qui se connaissent, nient les faits, force est de constater qu'ils ont avec constance, été désignés et reconnus par M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance aggravé, a prononcé sur les intérêts civils

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit

du 24 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Mme O... fait grief à l'arrêt de fixer une créance au profit de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit

_______ Audience publique du 19 septembre 2019 Irrecevabilité partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° T 19-13.639 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

formé par la société anonyme Souchet, dont le siège est à l'Absie (Deux-Sèvres), "Le Busseau", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit