Les loyers étant impayés, la société Financo a notifié la résiliation du contrat.

Clément A... a sollicité en justice un droit de passage sur un fonds appartenant aux consorts C... pour desservir un terrain qu'il prétend enclavé, et y assurer l'exploitation d'une carrière de tuf concédée

A...", sans rechercher si le "décalage" des horaires de travail constituait une modification du contrat de travail, ou s'il s'agissait d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur

au titre de la rupture jugée sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le changement d'affectation du salarié dans un même secteur géographique ne constitue pas une modification du contrat

diligentées à leur encontre ; Attendu qu'il fait grief aux arrêts attaqués (Lyon, 16 février 2000 statuant en référé), d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à la poursuite de leurs contrats

que la cassation susceptible d'intervenir sur le pourvoi formé par les mêmes sociétés (n° S 89-10.462), qui conteste l'arrêt les ayant déboutées de leur action en concurrence déloyale, en raison d'un contrat

de signature sur le compte de la société, c'est en méconnaissance des termes du litige et en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile que l'arrêt attaqué a considéré que le contrat

diminution des appareils frigorifiques mis à la disposition de ses clients par la société Miko; alors, d'autre part, que suffit à caractériser l'impossibilité, pour l'employeur, de maintenir le contrat

ce motif qui était invoqué par l'employeur en s'appuyant sur des considérations inopérantes a entaché sa décision de base légale au regard des articles L. 122--14-3 et L. 122-14-2 du Code du travail ;

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 1998, rectifié par arrêt du 28 janvier 1999), que, par contrat

39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - Travaux supplémentaires - Conditions d'indemnisation.

Y... a été engagé par la société Maziers Ing dans le cadre de contrats de chantier à compter du 3 mai 2004, son dernier contrat, en date du 1er février 2008, se poursuivant à durée indéterminée à l'arrivée

de travail en considération du fait que dans son dispositif, le jugement avait débouté M.

à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnité de préavis ; alors, selon le moyen, que d'une part, si en principe chaque partie au contrat

avoir une incidence sur la solution du litige; qu'il s'ensuit une violation des articles 1134 du Code civil et L. 212-5 du Code du travail; que d'autre part, l'employeur, après avoir rappelé que le contrat

l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat

Y... était de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail conclu en 1973 et d'autre part, à justifier le congédiement immédiat de ce salarié, qui comptait alors plus de trente-huit ans d'ancienneté

à des conditions moins onéreuses que celles pratiquées successivement par les sociétés LOCAREV-MAEVA et ODALYS.