. ; que l'un des accords conclus entre les parties prévoyait que si besoin était, il serait conclu entre M.

Technibat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme tardives ses conclusions et sa communication de pièces du 9 janvier 2001, alors, selon le moyen, que la société SEDP, qui avait, elle-même conclu

[X] « tant pour son compte personnel que pour celui de tout tiers de son choix », d'autre part, ont conclu un protocole prévoyant que M.

enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur

.* RECEVABILITE DE LA DEMANDE CONTRE UN ETAT EXECUTOIRE - CAS OU LA SAISINE D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION EST PREVUE.

fonction de directeur commercial exercée par lui en exécution d'un contrat de travail consenti le 29 janvier 1994 avec effet rétroactif au 3 janvier 1994, assorti d'une convention de retour à l'emploi conclue

Il sera enfin rappelé que la dette de 2058,67 € a été reconnue par le débiteur dans le cadre d’une conciliation intervenue le 12 décembre 2011.

Le conciliateur de justice a dressé un procès-verbal de carence de la conciliation le 14 novembre 2024 en raison de l'absence de la partie défenderesse.

a été licenciée le 9 mai 1997 pour un motif économique tiré d'un arrêt des activités, avant démolition et reconstruction, de l'établissement où elle travaillait ; qu'entre elle et l'employeur a été conclue

X... et Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, que l'absence de reprise des actes conclus au nom d'une société en formation laisse demeurer tous les effets actifs et

de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les faits ; et alors, d'autre part, qu'en qualifiant de contrat à durée déterminée un contrat conclu

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 30 novembre 2017), la société FF Manosque ménager (la société FF Manosque), preneur, a conclu avec la société Safetic, prestataire de services, deux contrats,

déboutée de ses demandes au titre de ses trois premiers contrats emploi-solidarité, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat emploi-solidarité est un contrat à durée déterminée à temps partiel conclu

de Paris pour qu'il soit statué sur sa demande ; 2°) de renvoyer le dossier devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa demande de désignation d'un conciliateur en application

À l'audience de la Commission de Conciliation Obligatoire en matière foncière du 24 janvier 2012, les parties présentes se sont conciliées sur le principe d'un partage en trois lots d'égale valeur de la

totale ; "aux motifs que, pour avoir droit à l'indemnité au titre de l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené sa mission à son terme, soit par une action en justice, soit par une conciliation

totale ; "aux motifs que, pour avoir droit à l'indemnité au titre de l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené sa mission à son terme, soit par une action en justice, soit par une conciliation

totale ; "aux motifs que, pour avoir droit à l'indemnité au titre de l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené sa mission à son terme, soit par une action en justice, soit par une conciliation