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833 résultats pour « Colorado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002898704

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Italie , précité, §§   69-98   ; Delle   Cave et Corrado c. Italie , n o   14626/03, §§   26-31, 5   juin   2007   ; Simaldone c.

Source officielle

Page 36 sur 42

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Annonces BODACC559 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COLORADO CONSEIL

SIREN 449335371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Ventes et cessions

SARL "Le Colorado", SARL YU

SIREN 102561719Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 11.06.2026. Domicile ancien propriétaire : 161 Grand sud avenue 37170 CHAMBRAY LES TOURS. Domicile nouveau propriétaire : 85 Rue des Héraults 37550 SAINT AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

05/07/2026

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Dépôts des comptes

COLORADO

SIREN 300056462Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

05/07/2026

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Procédures collectives

COLORADO

SIREN 835255381Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans le

25/06/2026

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Ventes et cessions

SARL "Le Colorado", SARL YU

SIREN 102561719Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 11.06.2026. Domicile ancien propriétaire : 161 avenue du Grand Sud 37170 CHAMBRAY LES TOURS. Domicile nouveau propriétaire : 85 rue des Heraults 37550 SAINT AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

18/06/2026

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1218JUD002019103

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

l'article 34 de la Convention, il y a lieu d'examiner si les autorités nationales ont reconnu puis réparé de manière appropriée et suffisante la violation litigieuse ( inter alia , Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2016533-2142182

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

  Delle Cave and Corrado v. Italy (no. 14626/03)     Thursday 7 June 2007   Kukkonen v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

* 1975 Felice D’AURIA* 1970 Franco D’AVANZO* 1968 Marco D’ADDIO* 1975 Ugo Raffaele DALLERICE 1957 Giuseppe D’ERCHIE* 1959 Rosario DE DOMINICIS* 1962 Ippazio DE MATTEIS* 1964 Domenico DE PINTO* 1962 Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0112JUD003730117

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1,250     2524/20 11/12/2019 (5 applicants) Maurizio VIGNATI 1941   Household Antonio GIUSTINIANI 1971 Giuliana SCARDAZZA 1945 Marco GIUSTINIANI 1973 Luca GIUSTINIANI 1980   Morrone Corrado

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603320682c907491efb74465

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à DIEULEFIT demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pier CORRADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ARRÊT DU quatre Septembre deux mille treize APPELANTE : SARL RENCO INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal 2791 Chemin de Saint Bernard 06250 VALLAURIS Représentée par Me COLLADO

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104850_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Si les factures du fournisseur Colora du 12 mars 2018 d'un montant de 196,35 euros, relative notamment à l'achat de peinture, et du fournisseur Stevens du 25 mai 2018 d'un montant de 11 314,80 euros, relative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004628607

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Acerra             11396/12 09/01/2012 Ciro CARRINO 03/05/1965 Naples             15435/12 12/03/2012 Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD003291416

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

  Espagne , n o 17122/07, 21 septembre 2010, Vilches Coronado et autres c.   Espagne , n o 55517/14, 13 mars 2018, entre autres.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00900

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

finale de chlorhexidine de la fabrication du Paroex, Thépenier a pré-rempli la cuve de 9.000 litres d'eau purifiée de rinçage puis y [a] ajout[é] la solution aromatisée de chlorhexidine et la solution colorante

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’expert indique que les sondages par arrosage, mise en eau, utilisation de colorants et inspection télévisée des canalisations environnantes ont confirmé ses premières déductions s’agissant des causes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302822_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il résulte encore de l'instruction, en l'espèce des seules factures fournies, que les travaux désignés " rénovation local préparation aromes et colorants " (F11) ont consisté en la fourniture et la pose

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD003437502

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

    La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

xa0; Giuseppe CASTELLUCCIO 1974   Romano CELLINI 1970   Guido CHIARILLI 1983   Diego CICCONI 1984   Giovanni Franco CIMINI 1963   Giovanni Giancrisostomo CIMINI 1963   Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004430698

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Westminster Mall Co. , 819 P. 2d 55 (Colorado, 1991)   : le centre commercial avait un caractère public parce que les autorités participaient financièrement à son développement et que de nombreux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC004611799

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Posey (expert à la Division des minéraux et de géologie de l’Etat du Colorado, Etats-Unis). Les conclusions de ce rapport peuvent se résumer comme suit   : i.

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TA

3ème Chambre

DTA_2303316_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

que sa conception soit " fondamentalement réétudiée pour s'assurer notamment de l'aptitude des structures anciennes à reprendre les nouveaux efforts (), limiter les atteintes irréversibles sur la colonnade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0402JUD002481703

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

Aux yeux de la Cour, l’insuffisance de l’indemnisation «   Pinto   » ne remet pas en cause, à ce jour, l’efficacité de cette voie de recours ( Delle Cave et Corrado , nº 14626/03, §§ 43-46, 5

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD001987503

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

    A la lumière de la jurisprudence Delle Cave et Corrado   c.

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