La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COLOMBET et Compagnie, dont le siège est 2, rue Président Carnot, Grenoble (Isère

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SARL COLOMBET RENOVATION [Adresse 3]

D A C, ressortissant colombien né le 3 octobre 1956 et qui est entré sur le territoire français en 2022, a sollicité le 2 avril 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L.

C A B, ressortissant colombien né le 28 avril 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

Mme F, ressortissante colombienne, a sollicité, le 17 mai 2022, un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [W] [J] entrepreneur individuel né le 24 Avril 1996 à EL BIAR (ALGÉRIE) demeurant 38 B Impasse des Colombes

Il a déposé plainte auprès des services de police colombiens pour le vol de son téléphone et formé opposition à sa carte bancaire le 29 mai 2024.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire, lui a infligé une sanction de vingt jours

Dès lors que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie, la décision faisant obligation à M.

D A B, ressortissant colombien, né le 16 mai 1988, a fait l'objet d'un refus d'entrée à son arrivée à l'aéroport de Roissy et a été placé en zone d'attente le 15 décembre 2023.

premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [C] [W] [L] née le 06 Février 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne

[V] [H] [O] né le 19 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°3 Informé le 19 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses

D..., ressortissant colombien né le 5 juillet 1965 à Neiva (Colombie), est entré sur le territoire français le 9 novembre 2022.

en raison de violences conjugales, ainsi que de ses deux frères cadets, âgés de 10 ans et de 15 ans, scolarisés, et de son départ de Colombie à l'âge de 13 ans, ayant pour conséquence le fait qu'en cas

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie