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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Emmanuelle MICHEL, Commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA COMMIS-GREFFIERE Ainsi jugé et prononcé Le Président Daniel COLOMBANI LE PRESIDENT La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
16040-09) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Christophe MILHE-COLOMBAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleService de proximité
66884a3f342d338c20d504ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE [Localité 5] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à Me COLOMBANI-BATAILLARD
Source officielleJCP FOND
67f6d587a9d5adc260624bb8
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YH Minute N° : 25/00142 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN
Source officielle1ère chambre
65b365ca1d7564000872e073
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [P] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Christophe Milhe-colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca37
22 janvier 2024
22 janvier 2024
01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504225_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C..., ressortissante colombienne née le 18 avril 1963, déclare être entrée en France le 10 janvier 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10571
31 mai 2017
31 mai 2017
Belkacem Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colomina
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208341_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, ressortissant colombien né le 11 juillet 1972 à Santa Marta en Colombie, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
4 septembre 2008
née en 1952 à KHMEMISSET (MAROC) ... 14460 COLOMBELLES représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique LE BOULANGER, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1900479_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2410821_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48731
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aucun bulletin de salaire n'est produit et la conversion entre pesos colombien et euros est erronée. Il y a donc lieu de rejeter la demande indemnitaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405739_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, ressortissant colombien né le 18 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 36 sur 195