V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'attaqué, que la société Eco-Emballages (la société), qui a pour activité l'organisation et le financement de la collecte

applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Andros organise un événement sportif dit, "Trophée Andros" ; que la société Chamonix Défi Organisation-C.D.O organise une autre compétition

de signification du mémoire en défense est constitué par le dépôt de la requête en retrait du rôle effectué au greffe de la Cour de Cassation ; qu'en cas de retrait du rôle un nouveau délai court à compter

qui lui sont reprochés" ; "alors que tout jugement doit contenir des motifs ; qu'en jugeant Joseph X... coupable de divagation d'animaux dangereux sans préciser de quels animaux il s'agissait ni comment

du principe suivant lequel les juges sont tenus de statuer dans les limites des conclusions des parties et ne peuvent modifier d'office la cause ou l'objet des demandes qui leur sont soumises sans commettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colaert, dont le siège est ...

produit pour la première fois en cause d'appel, pour réfuter les allégations concernant ses prétendues relations avec une dame A..., l'attestation rédigée par M. de B..., fils de Mme A..., relatant comment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochet, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

lui-même s'il n ‘a pas incité le mineur à le faire à sa place comme l'indique Mme Chloé Z... ; qu'il sera ajouté, une fois encore, que M.

déterminant à lui remettre la somme de 34 541,84 euros, - entre le 18 septembre 2008 et le 29 mai 2009, par manoeuvres frauduleuses, alors président de l'association Maison blanche, ne disposant d'aucun compte

née le 27 avril 1988 ; qu'il a, à cette occasion, usé de contrainte physique et morale par l'usage de liens et de ses menottes de service ; et avec cette circonstance qu'il avait autorité sur l'enfant comme

complaisamment rédigé un acte comportant des mentions qu'il savait mensongères, l'abandon par Y... de ses responsabilités municipales est sans influence sur les irrégularités qu'il est susceptible de commettre

n'y avoir lieu à annulation du contrôle d'identité effectué à l'encontre de Gambela ; "au motif que le contrôle d'identité a été effectué à l'encontre d'une personne qui tentait ou se préparait à commettre

l'assuré susceptible d'exclure la garantie de l'assureur s'entend de la volonté de créer le dommage et non pas simplement de celle de réaliser l'acte cause du dommage, de créer un risque de dommage ou de commettre

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas qu'il a tiré à son ordre 5 chèques sur les comptes

dehors de toute comparution volontaire de Patrick X..., d'une part des faits compris entre 1989 et juin 1995 et, d'autre part, des faits compris entre le 2 octobre 1998 et janvier 1999 et en tenant compte

et de vinification de raisins, ainsi qu'une activité de collecte et de commercialisation de pommes de terre ; que M.

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Evry, 28 janvier 2019), la société Gaia concept, gestionnaire du golf de Mennecy-Chevannes, a accueilli, le 22 mai 2016, une compétition