Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant

Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des locaux à usage d'habitation, leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le bail, auquel les locataires ont fait

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement d'un salarié pour faute grave ne constitue pas un acte de gestion courante

. : livret A, LEP et assurance-vie avaient été virées vers son compte courant, et qu'il ne s'agissait donc pas de sommes détournées par les prévenus, seules les sommes sorties du compte courant vers leur

R... l'a assignée en réparation de son préjudice constitué par sa dette de caution et la perte de son compte-courant d'associé.

en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 4 sur la culpabilité de l'accusé, ainsi rédigées : - 1 )"l'accusé est-il coupable d'avoir à Bras Panon (Réunion), courant

Fernand est-il coupable d'avoir à Y..., sur le territoire national, depuis le 14 mars 1988, courant 1989 et courant janvier, février, mars, avril et mai 1990, commis avec violence, contrainte ou surprise

de sa demande alors selon le pourvoi, que l'inscription du montant d'effets impayés, préalablement escomptés, à un compte d'attente ou interne n'équivaut pas à une contrepassation au débit du compte-courant

ont souscrit auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon (CRCAM) en 1974, 1976 et 1978 trois emprunts successifs, le dernier sous la forme d'une ouverture de crédit en compte courant

Yves Y..., en sa qualité de caution personnelle, pour le solde du compte courant de la société et de caution hypothécaire, pour le remboursement du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de la feuille des questions qu'il a été posé par trois fois à la Cour et au jury la question de savoir si l'accusé avait commis des faits de viols "à Neully le Brignon (37) au cours de l'été 1999 et courant

Il relève enfin, pour l'engagement du 26 mai 2010, que le patrimoine de la caution s'était accru et que son compte courant d'associé s'élevait à 94 324 euros.

garantir une somme de 104 829 francs inscrite au passif de l'employeur à titre de salaires, alors, selon le moyen, que la novation de la créance d'un salarié ayant abandonné ses salaires en compte courant

profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) ; que la société Gergrill ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, l'a assigné en paiement du solde débiteur du compte courant

bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Américo Z... coupable des faits qui lui sont reprochés, c'est-à-dire importation de cocaïne d'Espagne courant

se résolvait, comme toute inexécution contractuelle, en l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en accordant aux salariés le plein de leurs requêtes, en prescrivant leur inscription sur des comptes courants

; Question n° 3 : "l'accusé Charles X... est-il coupable d'avoir... du 8 juillet au 31 décembre 1979 et dans le courant des années 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 commis des actes de pénétration

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 1997), que, le 9 février 1994, la Société financière de banque (la banque) a signé avec la société Carlier (la société) une convention de compte-courant