d'Assas le 23 décembre 2016, indiquant à Monsieur X et Madame X, à la suite du constat sur place en mai 2016, que les travaux relatifs au permis de construire n° PC 03401412M0004 effectués 125 rue du Truc

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience.

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [Y] [F] de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104

Emanuel COHEN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévu à l'article L.626-5 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L.623-3, L.626-7 et L.626-8 du Code

le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 12 h 23 par courriel, par Me Armand COHEN

[W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02402 N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice COHEN

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 48 SI du 21 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet prise dans le cadre du recours n°74953, par la commission de recours des militaires en ce qu’elle rejeté

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet prise dans le cadre du recours n°74953, par la commission de recours des militaires en ce qu’elle rejeté

B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire quatre points pour

A l'audience du 20 octobre 2000, la société civile professionnelle COHEN, ci-après dénommée la société par commodité, qui concède avoir interjeté appel par fax du jugement entrepris, s'est attachée à montrer

X... dit Cohen-Delalande qui a été mis en redressement et liquidation judiciaires, les 18 et 19 février 1988 ; qu'après la clôture de cette procédure pour insuffisance d'actif, M.

A, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

C A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 48 SI du 22 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

[S]-RIGOT-BOURREAU & COHEN-BACRI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069

Sous le n° 2203608, E une requête, deux mémoires et une pièce, enregistrés les 26 juin 2022, 28 juin 2022, 3 juillet 2022 et 4 juillet 2022, Mme A D, représentée E Me Cohen, demande au tribunal, dans le