justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'établir un devis clair et précis portant sur la prise en charge de sa sœur, Mme A D, prévue en décembre 2024 à l'hôpital Cochin

Le 3 octobre 2007, celle-ci a conclu à l’engagement de la responsabilité de l’AP-HP et à la réparation des préjudices résultant de la prise en charge de Mme A... au sein de l’hôpital Cochin.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

accident du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne

condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de son hospitalisation à l'Hôpital Cochin

d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses paillettes que détient le centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l'hôpital Cochin

Espace developpement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société Cocoon

de deux mois pour se pourvoir contre l'ordonnance du 16 septembre 2004 de la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner l'Etat, l'université Paris V, l'université Paris VII, l'hôpital Cochin

tribunal d'annuler le titre exécutoire no 230073059021100 émis le 28 janvier 2023 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 9 714,70 euros et relatif à sa prise en charge à l'hôpital Cochin

d'annuler le titre de recettes n°22056499802100 émis le 4 février 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 20,70 euros relatif à des soins dispensés le 26 avril 2021 à l'hôpital Cochin

qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotiers

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, la commune de Quelaines-Saint-Gault, représentée par Me Coconnier, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge des associations

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni" situé 22 Fiesole à Cannes ; que la société Altamira était contrôlée par la société Magara, société de droit français, elle-même contrôlée par la société Colomis

Penauille était conditionnée par la poursuite du cycle de formation jusqu'à son terme et qu'il est par ailleurs établi que le salarié a poursuivi sa carrière sportive dans les clubs de Cahors et de Colomiers

X... tenu de payer les cotisations dues à l'association, l'arrêt retient que l'adhésion à l'association constitue, de par la volonté même du lotisseur et des colotis exprimée dans les stipulations du règlement

X... tenu de payer les cotisations dues à l'association, l'arrêt retient que l'adhésion à l'association constitue, de par la volonté même du lotisseur et des colotis exprimée dans les stipulations du règlement

Le 23 décembre 2016, par un arrêt irrévocable de ce chef, la cour d'appel de Saint-Denis a dit que le chemin [T] appartenait en commun aux colotis de l'acte de partage.