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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305295_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305454_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305455_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305504_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - le chalet n° 123 détenu par M.
Source officielle3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En tout état de cause : - débouter la SA HLM des Chalets de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner SA HLM des Chalets aux dépens.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
; que c'est bien le mauvais choix d'installation de la société ACLIMATE, à savoir une pompe à chaleur produisant uniquement du chaud alors même qu'il a été facturé une pompe à chaleur réversible chaud-froid
Source officielle15e chambre
6364bc41e405357f749ead1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Ateliers Chollet Frères reproche à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310270
9 juillet 2020
9 juillet 2020
à la somme de 40 511,10 euros, somme obtenue après déduction à la valeur des chalets du coût de leur remise en état, peu important l'usage qu'elle compte faire de ceux-ci ; que la société APH fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100836_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la SCCV les Chalets de Ronnaz déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par courrier du 18 mai 2022, la société a sollicité du maire l'autorisation d'accéder au chalet en utilisant un véhicule à chenilles.
Source officielle12e chambre
603654b08f611db590833c10
10 novembre 2015
10 novembre 2015
CONDAMNER la Société IDEX à verser à la SEM Sarcelles Chaleur la somme de 8.596.058,90 euros au titre de la centrale thermique n°2 ; CONDAMNER la Société IDEX a verser à la SEM Sarcelles Chaleur la somme
Source officielle2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
3 avril 2023
Il en est de même pour le chalet C[Cadastre 1].
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464830.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302249_20250818
18 août 2025
18 août 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Beau Chalet est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305281_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedfe
14 mars 1989
14 mars 1989
Hauts-de-Seine), Immeuble M, Route Nationale 186, La Boursidière, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements CHILLET
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
16 février 2024
K, représentés par Me Vaugelade-Tafani, concluent au rejet de la requête de la commune de Cholet et de l'intervention de Mme Texereau et à ce que la cour mette à la charge de la commune de Cholet
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e96
8 novembre 1978
8 novembre 1978
DECLARE, AU NOM DE DANIEL FAISANT, SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR CELUI-CI ; QUE, LE 21 OCTOBRE 1977, IL A ETE DONNE ACTE AU GREFFE DE CE DESISTEMENT ; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS DU POURVOI DE CHAULET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106898_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B demande l'annulation de la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Cholet l'a exclu pour une durée de trois ans, du 10 juin 2021 au 9 juin 2024, des marchés de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet
Source officiellePage 36 sur 966