par une opération de police judiciaire ; qu'en condamnant l'Etat sans relever l'existence d'une telle faute, la Cour a violé par refus d'application le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte des pièces

Christophe X... a donné à bail à usage d'habitation, à M.

Christophe A... et Mme Elisabeth C..., épouse A..., Mme Nathalie Y... et M. Régis Z..., M. Mathieu Y..., M.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Il importe, ensuite, de se reporter à la chronologie des faits ayant conduit au prononcé du licenciement de Christophe X....

] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19022, et Me Xavier CORNUT, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEES : LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

S'agissant enfin du versement direct à Jean-Christophe sollicité par le père, il convient de noter que Jean-Christophe n'a formulé aucune demande et que, à défaut, la requête de son père ne peut être satisfaite

la contradiction que la cour d'appel a retenu, pour évaluer le préjudice économique subi au titre de l'exercice 1999-2000, le chiffre invoqué par le demandeur dans ses écritures et figurant dans une pièce

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

X... : que Christophe X... demande que soit reconnu qu'il a effectué au titre de son activité de journée : 257 heures supplémentaires en 1998 et 206 heures supplémentaires en 2000 ; que selon l'article

Christophe X..., 3°/ à M. Adrien A..., 4°/ à M. Olivier A..., 5°/ à M. Antoine A..., 6°/ à M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Y... en profitant pour faire le maximum de remarques rabaissantes et insultantes devant le personnel du rayon ; qu'il ajoute qu'il a entendu Eric X... relater de nombreuses altercations avec Christophe

Christophe X... de sa demande de voir écarter les pièces numérotées 19, 20 et 21 produites par la société Maser, Confirme le jugement entrepris, hormis en ce qu'il a alloué à M.

Youssef A B, demeurant ..., la SOCIETE HOTEL SAINT CHRISTOPHE, dont le siège est 47 avenue de Maramar à Théoule-sur-mer (06590), représentée par son président directeur général en exercice, et la SCI DU

Christophe Y..., d'une part, et M.