laboratoire régional des Ponts et Chaussées de Saint-Brieuc; "alors que les éthylomètres sont des appareils conformes à un type homologué par arrêté du ministre chargé de la Santé Publique; que chaque

mandataire (s)" ; que le 30 juin 1995, Mme Z... a cessé son activité professionnelle et a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 24 juillet suivant ; que des opérations ont été effectuées chaque

société Aquaculture Jaouen coupable de transfert de lot de coquillages vivants sans document d'enregistrement, alors « que toute personne responsable d'un transfert de coquillages vivants émet pour chaque

Au vu de cet élément, et aussi au regard du fait que les périodes d'inactivité s'intercalaient, de façon irrégulière chaque année, entre deux longues périodes d'activité, et que, par ailleurs, chaque contrat

F... à la suite de la découverte de deux chèques de 1 000 et 9 000 euros émis au profit de M.

TFBI DIV'IMMO, agent immobilier, qui avait reçu de l'acquéreur d'un immeuble un acompte sur le prix, a remis à la société civile professionnelle de notaires Bourdel, Lepeuple et Carré (la SCP) deux chèques

18 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que "les notes de repas du 29 mai 1995 que produit Abderrazak X... ne comportent aucune indication horaire, et la circonstance qu'un chèque

et usage de chèque contrefait, l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 et 460

dimanche; que l'employeur même primaire encourt donc désormais une amende à chaque fois qu'il fait travailler un salarié le dimanche ; "et aux motifs propres que "le 3 septembre 1995, trois salariés

X... un chèque en règlement de factures impayées ; que le Crédit du nord a escompté les deux lettres de change les 9 août et 14 septembre et a rejeté le chèque en raison d'une provision insuffisante ;

terme pour non-règlement allégué de l'échéance survenue quelques jours avant le jugement d'ouverture, à défaut par le prêteur d'établir à l'encontre de la caution que l'annulation des virements du chèque

X... des chèques délivrés par la FBUM et la libération des fonds par M.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. 7.

chèque.

chèque.

convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

de fiabilité du circuit de paiement, plusieurs centaines de chèques ont pu être détournés pour un montant de 800.000€.