Y..., éleveur, un certain nombre de chèvres dont l'état sanitaire s'est révélé défectueux ; que l'acheteur a assigné le vendeur en réparation de son préjudice ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon

B... conteste la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales du Cher a rejeté son recours du 5 octobre 2025 contre la décision mettant à sa charge un indu de prime

Bernard X..., demeurant à Soye-en-Septaine (Cher), agissant en tant que gérant de la SCEA Les Vallées, exploitant, 2°/ Mlle Hélène X..., demeurant aux Vallées, commune de Bourges (Cher), 3°/ Mlle Eliane

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, le préfet du Cher conclut au non-lieu à statuer au motif que l'arrêté en litige a été abrogé par un arrêté en date du 28 juin 2022.

Article 2 : Le DEPARTEMENT DU CHER versera une somme de 3 000 euros à la société Kéolis Centre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 18 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de Loir-et-Cher. Sur l'étendue du litige : 2.

M..., demeurant à Montrichard (Loir-et-Cher), 2°) M. André A..., demeurant à "les Roches", Bourre (Loir-et-Cher), 3°) M.

Un titre de recettes a été émis le 21 mars 2022 par le département de Loir-et-Cher pour le recouvrement de cet indu.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Cher relatif à la situation de M.

de Loir-et-Cher, et qu'il soit enjoint de lui restituer les sommes perçues par la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher au titre du remboursement d'un trop-perçu.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé

en exploitation de la centrale hydroélectrique du moulin de l'Abricot à Vierzon (Cher).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2020 et le 29 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher conclut au non-lieu à statuer sur la requête. M.

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la caisse d'allocations familiales du Cher, représenté par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Cher : 2.

, le préfet du Cher a donné délégation à M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du département du Cher est rejetée.

B A, préfet de Loir-et-Cher, a donné délégation à M.