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21 929 résultats pour « Chevallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90712

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Centralease, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500074_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par sa réclamation du 15 décembre 2024, la SCI La tour du chevalier a contesté le bienfondé de cette imposition.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617464

Admin. suprême

7 décembre 1981

7 décembre 1981

X , L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'INTERESSE, QUI POSSEDE UNE EXPLOITATION AGRICOLE AFFECTEE A L'ELEVAGE DE CHEVAUX, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE D'ELEVEUR ET D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1902943_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SAS Chevallier, dont le siège social est situé à Heyrieux (Isère), a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103619_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f260

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

19ème siècle des corridas dites "à l'espagnole" comportant la mise à mort du taureau dans l'arène; que la corrida "à la portugaise", c'est-à-dire comportant des poses de banderilles par un matador à cheval

Source officielle
CC

cr

éunir des charges suffisantesc/Alain X

613726a7cd58014677427693

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

de déterminer qui, de Paul Y... ou d'Alain X..., était le propriétaire de la jument Quesades et de ses produits, une décision de justice passée en force de chose jugée ayant attribué la propriété du cheval

Source officielle
CC

cr

ée, dès lors que les accusations de fraude portéesc/Martial X

61372638cd58014677423e14

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

rendu établi par ceux-ci, faisait état d'éléments inconnus à la date du 7 août 2001, tels la prétendue perception par Martial X... d'une commission de 15 245 euros en septembre 2001 ou la vente d'un cheval

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100445

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;obstacles après la vente, la cour d'appel a violé les articles L. 211-5 et L. 211-7 devenus les articles L. 217-5 et L. 217-7 du code de la consommation ; 3°/ que, pour être conforme, un cheval

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cca

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 5 janvier 1996, assigné le directeur des services fiscaux de l'Ain devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a7

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

La SAS CHEVALLIER SUD a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’examen il est relevé une raideur modérée de cette cheville en position équin, une flexion à 0° et une extension à 30°, sans blocage total de la cheville, sans retentissement sur le genou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303159_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Feuquières-en-Vimeu a délivré à la société civile de construction vente Feuquières Chevalier

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e036ecdc6046d4759f014

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam ALOUINI, avocat au barreau de PARIS - #F0001 DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHEVALLIER

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e8964bf14914fb075ebda3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON Madame [W] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nelly

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90152

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Défendeur : Mme [U] et autres Requête n° : 984/23 Ordonnance n° : 90152 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [U] épouse [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1cd862f77035fb0bf7f4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les appelants ont été également condamnés à installer une nouvelle source d'alimentation électrique sous astreinte, dans les biens loués à la société Chevalier d'Auvergne.

Source officielle