Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me[BA1] Marcel pour M. B et celles de Me Chatron pour la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Considérant ce qui suit : 1. M.

1983, la Ville de LYON a consenti un bail commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1984 à Monsieur Y... aux droits duquel vient la SARL TOHU BOHU pour un local situé 5 rue Paul Chenavard

décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est 16, place Saléon Terras, 07160 Le Cheylard

civile ; - Condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 13], représenté par son syndic, le cabinet La Pagerie, aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Maître Chevillard-Buisson

C..., représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel la maire de Galluis a retiré le certificat d’urbanisme opérationnel du 6 janvier

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le

IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [L] née le 05 Décembre 1982 à [Localité 9] (36), de nationalité française, approvisionneuse, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Maurel, représentant Mme B... et celles de Me D’Audigier, représentant la commune de Poussan.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Stein, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benhabida, substituant Me Dillenschneider pour la commune de Marseillan. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Chatron, représentant la commune du Campagna-de-Sault.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard rapporteur public, - et les observations de Me Sorano représentant la SAS Murador Gelatocaffe et celles de Me Watrisse, représentant la commune de Montpellier.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Liégeois, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Sevenier, représentant l'association collectif des plaisanciers du Cap d'Agde et de Me Watrisse, représentant la commune du Cap d'Agde.

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.