Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402042_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301904_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301933_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303288_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Madame A C, représentée par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300176_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00116_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard d’autoriser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400345_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405044_20240822
22 août 2024
22 août 2024
La présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405069_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, Mme B F et M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jean Michard, demeurant La Montée de la Calade, 04860 Pierrevert, 59 / de Mme Laurence Mariani, demeurant 5, rue Ferdinand Dosmond, 77500 Chelles, 60 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01433
13 juin 2012
13 juin 2012
(les salariés), employés par l'association Chelles loisirs enfance, ont été licenciés pour motif économique après autorisation de l'inspecteur du travail ; que le tribunal administratif de Melun ayant
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
En 1999, la société E2A suivait trois projets à savoir': Andromède, Mowgli et Chili (pièce 28).
Source officielle3ème chambre
DTA_2009793_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A avait sa résidence fiscale au Chili en 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304384_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Chelly de la somme de 1 000 (mille) euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400358_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER N°2400358
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
6 avril 2006
DE PARIS à titre chirographaire pour la somme de 378.537,81 ç, outre les intérêts au taux de 5,50 % l'an, - dit nulle la caution hypothécaire grévant la propriété à usage commercial sise communes de CHELLES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02385
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles ; que contestant cette désignation en ce qu'elle avait été effectuée sur un périmètre ne correspondant pas à celui du comité d'entreprise
Source officiellePage 36 sur 309