ce qu'ils l'ont assisté et représenté dans un procès qu'il a perdu et dont il a supporté les frais ; que le dossier montre qu'à l'évidence Monsieur U... est un gestionnaire d'entreprises avisé et chevronné

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON

à l'édiction d'un décret prononçant sa réintégration en tant que magistrate, à compter du 1er juillet 2019, sur un emploi lui permettant de bénéficier d'un indice de rémunération équivalent au 2ème chevron

B... a demandé au ministre chargé de l'éducation nationale de le reclasser au 6ème échelon, 1er chevron, de la hors-classe des professeurs agrégés avec effet au 2 mars 2004 et de le faire bénéficier d'un

en application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

falsifications permettant de faire apparaître un équilibre entre sorties de caisse et remises de banques ; qu'il retient que le mode opératoire particulier mis en oeuvre par la salariée, comptable chevronnée

ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande du permis de construire, que " le débordement de toiture sera réalisé par une génoise double rang ou par dépassement de chevrons

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 3 juin 2021 des ministres chargés des affaires sociales en tant qu'il le reclasse au 5ème échelon, 3ème chevron de la hors échelle

Le même arrêté précise qu'il est classé au grade d'administrateur territorial hors classe, groupe D, 2e chevron hors échelle A.

Christian B..., demeurant ensemble ..., le Val Saint-Germain, 91530 Saint-Chéron, 7 / de M.

si, en vertu de l'article L.163-18 du code des communes, les droits acquis par Mlle X... ont dû être pris en compte au moment de la dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Chéron

A C, représenté par Me Cheron, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin

B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

visa de l'ancien article L. 621-41 du code de commerce, dès lors qu'elle n'indiquait pas la juridiction saisie, s'agissant de sa créance éventuelle à la suite de sa mise en cause par la commune de St-Chéron

Adresse 3] [Localité 1] Madame [X] [S] en sa qualité d'ayant-droit de Mme [C] [S] née le 21 Janvier 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat Me Raphaël CHEKROUN

MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [W] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société FERMETURES E2F [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX