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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69a9058bcdc6046d478d1953
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS CHATEL LES CRISTAUX [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01035 Rôle n° 2023L02546 L'affaire a été entendue
Source officielleciv3
61372389cd5801467740b120
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Thierry X..., demeurant ..., 2 / du Cabinet Cherel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Supercaravaning club du Parc du Château de Condé, société civile immobilière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00399
3 mars 2009
3 mars 2009
X... et Y..., employés dans cet établissement et salariés protégés, se sont vu proposer de poursuivre leurs activités sur le site de Vannes le Châtel ; qu'ayant refusé cette affectation, ils ont été licenciés
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf41
29 novembre 1988
29 novembre 1988
l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1987, qui, après l'avoir déclaré coupable de contraventions à la réglementation relative à l'identification du cheptel
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c8fa
3 juin 1992
3 juin 1992
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., docteur vétérinaire, a délivré à Gilles Y..., qui s'était présenté à la clinique où il exerce, des médicaments destinés aux bêtes de son cheptel
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58497
3 janvier 1995
3 janvier 1995
000 francs, à titre privilégié, alors, selon le pourvoi, que, pour décider du caractère civil ou commercial d'une exploitation avicole, les juges du fond doivent rechercher quelle est l'origine du cheptel
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a86
8 janvier 1976
8 janvier 1976
; QU'AU JOUR DE L'ACCIDENT LANDREAU SE TROUVAIT SUR LA PROPRIETE DE LEULIER EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL ET QUE S'IL DEVAIT A CETTE OCCASION RECEVOIR DE SON VOISIN POUR LES BESOINS DE SON PROPRE CHEPTEL
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c4329f
6 mars 1985
6 mars 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1807 ET 1810 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PERTE PARTIELLE DU CHEPTEL PAR CAS FORTUIT EST SUPPORTEE EN COMMUN PAR LE BAILLEUR ET LE
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9a9
12 mars 1971
12 mars 1971
GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR VALIDE CES CONGES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, INTERVERTISSANT LA CHARGE DE LA PREUVE, NE CONSTATE PAS, AU RESTE, QUE BERTAUDIERE POSSEDE LE CHEPTEL
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25048485
12 mai 2026
12 mai 2026
faible niveau d’instruction, l’intéressé devra nécessairement se replier sur les activités pastorales qu’il a exercées depuis l’âge de douze ans, et qui impliquent des déplacements itinérants avec un cheptel
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405937
23 juin 1998
23 juin 1998
conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que Mme A..., bénéficiaire de la reprise, disposait des moyens suffisants pour acquérir le cheptel
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ad5
23 juin 1998
23 juin 1998
Y... disposait d'un tracteur ancien en bon état d'entretien, il ne produisait pas l'état du cheptel qu'il prétendait posséder, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, souverainement retenu
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25048485
12 mai 2026
12 mai 2026
faible niveau d’instruction, l’intéressé devra nécessairement se replier sur les activités pastorales qu’il a exercées depuis l’âge de douze ans, et qui impliquent des déplacements itinérants avec un cheptel
Source officielleciv1
6137242fcd5801467741354c
17 février 2004
17 février 2004
l'exploitation familiale, alors qu'ils ne s'expliquaient pas, d'une part, sur les ressources qui leur avaient permis de subsister pendant cette période, d'autre part, sur la provenance des sommes, matériels ou cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308097_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B doit être regardé comme contestant la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'indemnisation, à la suite du constat de dommages occasionnés sur son cheptel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne LEVEQUE et Me Chystelle
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da975
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] [U] au titre du cheptel vif dépendant de l'exploitation agricole et de fermages impayés, et, dans l'hypothèse où une créance de salaire différé serait retenue au profit de M.
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce82
19 décembre 2000
19 décembre 2000
: 1 / la société Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube, dont le siège est à Ormes, 10700 Arcis-sur-Aube, 2 / la société Coopérative agricole de déshydratation de Marigny-le-Châtel
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
4 octobre 2024
5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615695
24 novembre 1976
24 novembre 1976
LA "RESIDENCE DU CHATEL", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1874 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT SES DEMANDES EN REDUCTION DES DROITS MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA T.V.A ET
Source officiellePage 36 sur 246