, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de Mme et M.

Laurent Boutot, premier conseiller, les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B..., et de Mme B....

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Il suffit de rappeler que la société La Chablisienne, une société coopérative agricole établie à Chablis, reconnue pour la qualité de ses vins, a embauché Mme [O] à compter du 1er janvier 2018 en qualité

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1990 du maire de Saint-Sauveur-d'Emalleville refusant d'accorder le permis de construire un chenil

[D] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Chablais Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50546 ORDONNANCE

[V] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Chablais Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50545 ORDONNANCE

Article 3 : L’Etat versera à Me Chebbale une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Haute-Savoie), Chevilly, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Thonon-Les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Garage du Chablais

[N] [F], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Affair immo, 2°/ à la société Hartmann et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise

de mettre à la charge de la communauté de communes du Haut-Chablais une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chedli X..., demeurant ... ; M.

Attendu que la société Picard aux droits de laquelle se trouve la société Bourgognes et Domaines Michel X..., a commandé le 27 février 1993 au GAEC Franclet deux cents hectolitres de Chablis 1992 que cette

*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 février 2019 portant retrait de son titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Chedly X..., demeurant 15 rue ... ; M.