Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chelles constructions métalliques "CCM

et de l’intégration, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

[M] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [H] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

- le sommet d'un mur séparant les deux propriétés, - un puits indivis, - une façade du bâtiment [V] ainsi que l'installation d'une pergola dans leur cour et, parallèlement, la présence de chevaux

de faiblesse du cheval le jour du sinistre. 4.2.

J... 7 jours d'ITT (lésions cutanées superficielles du bras et de la cheville droite, cervicalgie en relation avec un état antérieure d'hernie discale cervicale et une tentative de strangulation), par

Blanc ou SAS Le Cheval Blanc, ou de M.

Par lettre du 26 01 2005, l'association LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, admettait que la longue faute d'allures commise par ce cheval pendant une partie du parcours aurait pu

littéralement le mode de calcul prévu par ce texte et fondé sur le « myriamètre », unité de mesure élaborée en 1793 pour tenir compte des modes de transport de l'époque qu'étaient les randonnées à cheval

mensuration et auquel ne pouvait être opposé le document le plus ancien prétendu irréfutable, de l'état statistique de 1863 où ne figurait pas une telle mesure et où l'appréciation de la puissance en chevaux

astreinte et la publication de l'arrêt ; "aux motifs que, il convient de constater que le permis de construire déposé en 1991 portait sur l'édification "d'un logement, de bâtiments agricoles, de boxes à chevaux

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet les 13 janvier 1994 et 7 novembre 1995 de ses réclamations, assigné le Directeur des services fiscaux

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 décembre 1995, assigné le directeur des services fiscaux devant le