A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître François CHADAL

D C, représenté par Me Chabbia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Manche ; 2°) de désigner un interprète afin de se prononcer sur l'authenticité des actes d'état-civil

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du

des lieux loués,Installation d’une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide

Ets [G] le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et

Astaldi, aux droits de laquelle se trouve la société Entreprise de construction franco-africaine (ECFA), assurée auprès de la compagnie La Concorde ; que les études relatives à la production d'eau chaude

tubes qui ont été livrés le 23 juillet 1991 ; que, le 24 juillet 1991, la société Cegelec a confirmé la commande à la Société phocéenne par un écrit comportant la mention manuscrite "Galvanisation à chaud

avaient été dispensés de participer aux charges de chauffage ; qu'en 1988, il est apparu que la CPAM avait procédé à des travaux de raccordement de son local au réseau collectif de distribution d'eau chaude

comportant une fenêtre, d'un accès permanent à un poste sanitaire muni de deux lavabos et de deux cabinets de toilette, d'un accès permanent à l'eau froide et de la possibilité de se laver a l'eau chaude

des référés le 25 octobre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Foix, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'EHPAD du Chiva

de la matinée ont été mentionnées par les gendarmes dans leur procès-verbal de découverte de cadavre, les intéressés précisant qu'à leur arrivée sur les lieux, à dix heures, le cadavre, "était encore chaud

. ; que de nombreuses contradictions émaillent les déclarations de Christiane X... sur les deux points suivants : - le capot de son véhicule était encore chaud lorsque les policiers se sont rendus à

fonctions de président, soit celle de rapporteur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à constater que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente et de Mme Charras

de la puissance des batteries, que la société Froid Guyader s'était engagée, aux termes de l'article 6 modificatif du CCTP, à équiper les caissons de traitement de l'air d'une seule batterie froide/chaude

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia