Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY

] représentée par Me Marie-julie ROTHSCHILD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie

], demeurant [Adresse 3] et actuellement résidant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

Michel X..., demeurant Chareil Cintrat, Chantelle (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.

A... du non-renouvellement de son autorisation d’occuper un emplacement sur la place du marché des Chartrons puis, par une lettre du 12 juin 2023, a rejeté son recours gracieux.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2011) que la société Cyc 8 hôtel Mercure Château Chartrons

pied du massif de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène B..., demeurant "Les Charavelles", bâtiment Fuschia, chemin de Charavel, Vienne (Isère), en cassation

Article 2 : La Société REGAIN est condamnée à verser la somme de 10 000 F à l'Association de défense des riverains de Chanterelle et autres.

violation de cette clause de non-rétablissement et d'actes de dénigrement, la société Jean C... a assigné les époux B... en dommages-intérêts ; que par jugement du 6 avril 1993, le tribunal de commerce de Chartres

mémoire, la chambre de l'instruction a violé les articles 198 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que M Y..., avocat à Chartres

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un jugement du 16 janvier 1985, le tribunal de grande instance de Chartres

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Chanterelles

LES CONGES PAYES - EHPAD LES CHANTERELLES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme D B, représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025

Par une requête n° 2304063, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du