Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Z..., M. Y..., conseillersréférendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

aux imperfections dont une liste est annoncée en annexe ; ce procès-verbal est ainsi complété par cette liste qui contient la réserve suivante « nettoyer, évacuer les excédents de terre et créer un merlon

(la SCI) a assigné celle-ci en remboursement de charges locatives estimées indûment acquittées ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que la prescription

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.

C... représenté par Me Milliand, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres

COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Décembre 2010, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

A..., représentée par Me Merienne, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01980 Jugement (No 10/ 10367) rendu le 04 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Eric André Charles

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SA Leroy Merlin France est rejeté.