NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partiellement sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 704 F-B Pourvoi

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, les demandes de dommages et intérêts formées par la société MAGAUD, son assureur, et la SCI CHAMPLAIN étant rejetées.

Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société Grand Garage Sparnacien par la société Auto Bernard Champagne Ardennes

relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de la chambre régionale des comptes et divers autres marchés de travaux de la région Champagne-Ardenne

octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat de Chalons-en-Champagne

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner le lycée général technologique (LGT) Champlain

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le principal du collège de la Voie Châtelaine à Arcis-sur-Aube a infligé à sa fille A... une sanction disciplinaire.

DES POURSUITES POUR ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, VOL ET CORRUPTION D'EMPLOYES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION QUI A DECLARE RECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE CHAMPLAIN

articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 26 mars 1996 en qualité de chef de publicité par la société Champagne

décembre 2006 pour un montant de 400 000 euros, faisait partie d'un prêt global de 3 000 000 euros, les autres prêteurs étant la société BNP Paribas, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite de signalements faits par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne et l'agence régionale de la santé de Champagne-Ardennes

mandat de conseil et d'assistance technique, avec pour mission d'obtenir, en son nom et pour son compte, un arrêté conjoint du président du conseil général de la Haute-Marne et du préfet de la région Champagne-Ardennes

Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rina, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Par jugement en date du 5 février 2018, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a déclaré les trois prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a déclarés solidairement responsables

Y..., veuve D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Champagne A... père et fils, société

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne