AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038288640
28 mars 2019
28 mars 2019
Ce dernier est atteint, depuis sa naissance, d'une infirmité motrice cérébrale se traduisant notamment par une cécité d'origine corticale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909320_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des années 2017 et 2018, et du certificat médical de son médecin traitant du 19 décembre 2018, que la requérante a subi une baisse de son acuité visuelle sur cette période et est atteinte d'une quasi-cécité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02022_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A souffre de cécité, d'une insuffisance rénale et de diabète insulino-dépendant. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de M. A est stabilisé depuis plusieurs années.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00001_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par ailleurs, son médecin atteste de ce qu'elle a été victime d'un accident ischémique transitoire en 2016 en raison de l'arrêt intempestif de ses traitements, de ce qu'elle souffre d'une cécité de l'œil
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, souffre d'une atrophie optique bilatérale chronique et que cette pathologie génétique rare pouvant entraîner une cécité
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127543_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B souffre d'une panhypopituitarisme associé à une cécité bilatérale. Il s'est vu attribuer une canne blanche et reconnaître la qualité de travailleur handicapé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101909_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le requérant déclare s'occuper de sa mère en convalescence pour une maladie grave, cette dernière souffrant de cécité et d'un handicap lourd dû à des amputations.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le requérant indique qu’il justifie d’un motif légitime dès lors qu’il est atteint d’une cécité le rendant totalement dépendant de tiers pour des démarches et qu’il a privilégié la prise en charge de sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2402548_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fait valoir qu'elle est entrée en France à de nombreuses reprises sous-couvert de visas de court séjour, pour la dernière fois le 1er avril 2022, et soutient ne plus être autonome compte tenu de la cécité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404360_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B se prévaut de comptes-rendus d'hospitalisation et de consultations du département de neurochirurgie du CHU de Montpellier établissant qu'elle souffre, d'une part, d'une cécité de l'œil gauche consécutive
Source officielle7ème chambre
DTA_2409325_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
produits, notamment vingt comptes-rendus médicaux, et quatorze convocations pour des imageries par résonance magnétiques (IRM), établis entre février 2018 et juin 2024 que leur enfant a développé une cécité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204890_20220824
24 août 2022
24 août 2022
vivre à la rue dès lors qu'il est atteint d'une pathologie lourde à la suite d'un accident en 2009, porte des prothèses aux genoux, est obligé de se déplacer avec des béquilles et est atteint d'une cécité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310828_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'elle au quotidien, dans la mesure où elle présente un retard mental sévère, qui avait entraîné l'octroi d'un taux d'invalidité de 80 % en Algérie, des troubles de l'humeur à type de dépression, une cécité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002746612
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Hasan Bakırcı Valeriu Griţco Greffier adjoint Président ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance Lieu de résidence 1 Yaşar ALTEKİN 1980 Hakkari 2 Cevdet ALTEKİN 1965
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC002219910
30 avril 2020
30 avril 2020
#xa0; (15 requérants) Kerima ACAR 01/07/1923 (décédée le 04/12/2017) Héritiers : Emine Aslan (1941) Sercan Acar (1986) Dilfir Yiğit (1946) Sadık Aslan (1946) Güzide Acar (1966) Cevdet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229836
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 13/01/2021 Volkan YILDIZ 1991 Turkish Doğan BEKİROĞLU 6663/21 Çeçen v. Türkiye 07/01/2021 Hamdi ÇEÇEN 1970 Niğde Turkish Adem ÇEÇEN 6681/21 Örküt v.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2687a459da3dcdea25b
10 avril 2025
10 avril 2025
L’expert a retenu, au titre des lésions en lien direct, certain et exclusif avec l’infraction, une plaie sclérale de l’oeil gauche ayant entraîné une cécité complète et définitive, une rupture partielle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304639_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
globale avec accompagnement multidisciplinaire de son handicap, deux certificats de son médecin généraliste, le premier attestant du caractère évolutif et dégénératif de sa pathologie, menant à la cécité
Source officielle8ème chambre
DTA_2505370_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., grands prématurés nés le 29 août 2020 et tous les deux atteints de cécité et d’un retard de développement psychomoteur.
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
Au contraire, le témoignage de [F] [S], aide à domicile en 2005, soit bien postérieurement, ne fait état que d'une dépendance liée à une difficulté à se déplacer, une quasi-cécité et une surdité partielle
Source officiellePage 36 sur 73