livraisons à titre onéreux par des personnes accomplissant dans un DOM des activités de production pourraient bénéficier d'une exonération totale, l'article 10.2.a de la loi, qui permettait ainsi de cantonner

Y..., de Me Pradon, avocat de la SIVOM du canton du Roussillon, les conclusions de M.

à Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton

à Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton

par écrit que : "Suite aux différentes réclamations du chauffeur Turner qui se plaignait de manquants dans ces colis en dépôt sur notre quai depuis déjà plusieurs fois et cette fois-ci c'était deux cartons

X..., de Me Pradon, avocat de la SIVOM du canton du Roussillon, les conclusions de M.

Y..., de Me Pradon, avocat de la SIVOM du canton du Roussillon, les conclusions de M.

ensemble les articles L. 131-1 et suivants, L. 141-1 et suivants du Code du travail et la grille de classification du personnel d'entretien de la convention collective de la production des papiers, cartons

le contrat de travail du 23 juillet 1992 précisant au contraire : "vous exercerez vos fonctions sur les sites des barrages, telles que prévues au planning et au chapitre période de travail, ce qui cantonne

dont elle réclame les originaux, de sorte qu'elle ne démontrait pas son intérêt à les obtenir ; qu'en statuant ainsi sans constater que la société Castel Monte Carlo avait pu obtenir l'ensemble des 11 cartons

La caisse fait grief à l'arrêt de cantonner la condamnation du médecin à son profit, au titre des dépenses de santé futures, à la somme de 24 878,05 euros, alors : « 1°/ qu'appelé à évaluer forfaitairement

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de cantonner les saisies aux sommes dues sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale et d'en ordonner la mainlevée pour le surplus, alors « que le dirigeant

[B] procède là-encore par voie d'affirmation, la démonstration de celle-ci n'étant pas rapportée par la production d'un rapport du « grand conseil – secrétariat général » du Canton de Vaud et de trois

l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 05/09/2019 d'irrecevabilité des conclusions) SCP LHUBAC CABANIS

personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT & ASSOCIÉS en la personne de Me Xavier SAVIGNAT, avocat [Adresse 4] Comparantes DÉFENDEURS SAS CAPOCCI

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton

au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre MAAT INTIMEE : SAS LEUL MENUISERIES RCS de Niort n° 402 790 133 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne THIRION - CASONI

N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCC Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON