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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501754_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501873_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502868_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503361_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500637_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

les matériaux et matériels acquis pour les besoins du projet concernant la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition et l'exploitation et maintenance de l'école Saint-André La Castellane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500663_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B demande l'annulation de l'acte de poursuite que constitue la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre au profit de la communauté de communes Castillon Pujols.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500856_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500884_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f511a

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Barthoumieux, dont le siège social est Place du XIV Juillet à Castillon

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff555

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Coda, demeurant Ayet-en-Bethmale, 09800 Castillon-en-Couserans, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Foix (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b9a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

André B..., demeurant ... de Castet, 33350 Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société La Cave

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2005476_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

familiale d'un montant de 193,59 euros concernant la période du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018 suite au nouveau calcul des droits de sa locataire, Mme A C, qui a quitté son logement situé le Castellan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302507_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302679_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302716_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302819_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302841_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302962_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302991_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301713_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON

Source officielle

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