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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04272

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04273

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04274

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04276

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04265

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04268

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04297

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04299

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04240

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03169

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03170

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01594

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01597

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01395

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00202

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00218

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00658

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Castel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00811

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Castel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00368

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01396

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

RADIX, VILLA CASTELLINO

SIREN 102344090Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE DE METZ le 15/05/2026 sous le numéro 2026A01222 Adresse de l'ancien propriétaire: 121 Rue de l'Etoile 57190 Florange

09/07/2026

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Créations

Castelli, Sylvain, Henri, Alphonse

SIREN 799745831Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/07/2026

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Modifications diverses

CASTELLI GROUPE

SIREN 338561715Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTELLI GROUPE

SIREN 338561715Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/06/2026

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Radiations

CASTELLI, Amaury

SIREN 920931177Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

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