Cour de Cassation · cr — 24 août 2016

N° J 16-85.080 F-N
 N° 4297


 SC2
 24 AOÛT 2016




 
 M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

 Vu l'appel interjeté par :

 - M. S... J...,

 de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 27 juin 2016, qui, pour viols et conduite sans permis, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ;

 Vu l'appel incident du ministère public ;

 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUYANE autrement composée ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Buisson, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Guichard ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;