Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.

En août 2020 la SA SOCIETE GENERALE a cédé sa créance au Fonds commun de titrisation Castanea, qui a pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION représentée par la société MCS et ASSOCIES.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Beaudonnet, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Lucien CASTAGNOL Président et Me [D] [E] Mandataire Judiciaire Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS LCCS un délai supplémentaire pour élaborer un projet de plan de redressement

Z..., Antoine Y..., 2°/ Mme Pauline, Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble 32, Vallée des Castagnins, 06500 Menton, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1994 par le juge de l'expropriation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALPES MARITIMES TRANSPORTS AMT, dont le siège est Domaine du Roghet, RN 202 à Castagniers-les-Moulins

IMMOMAJU - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.

devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Decostaff, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Castagne

commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a fait opposition à sa demande préalable en vue d'une opération de division foncière destinée à la construction de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné

immobilières N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA