Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Financière Meeschaert, après débats en l'audience

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

10 juillet 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la réduction progressive d’un traitement intégratif ( sussidio integrativo ) de la pension du requérant, ancien employé de la municipalité de Campione

B A, représenté par Me Caillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition à des

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHS MINUTE: 23/2919 Nous, Coralie CAPILLON

Rôle N° 10/11115 SAS LDM SWITCH C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier CAPILLON

X... engagé, le 6 mars 1971, en qualité de chauffeur de camion pour le ramassage du lait par la société Bellot, a été licencié le 30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

X... est entrée en collision avec l'arrière d'un camion conduit par M. Y... qui s'apprêtait à tourner sur sa gauche ; que M. X..., blessé, a assigné M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 25/06/2025 Le 20 juin 2025, la société LE CAPELAN

le 7 septembre 1990 ; que le 9 mars 1995, les associés ont vendu leurs parts sociales à la société Groupe Drode et cie et aux époux A... ; que ces derniers, la société Groupe Drode et cie et la SNC Capon-Pinet

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Le Mobilum a passé commande, le 21 décembre 2006, d'un camion à la société Martinique Automobile SN.

B..., associé minoritaire et gérant de la société Anamag, était également le président de la société Calidon, créée en février 2009 pour exercer dans le département des Bouches du Rhône une activité de

Jacques X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Capimo, sise

les arrêtés du 6 décembre 2011 par lesquels le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer cinq permis de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Bazuel et de Catillon-sur-Sambre

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C], de la SCP Gaschignard, avocat de la société ATF location, après débats en l'audience

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société La Caploc

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SARL Capalog.