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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00010_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B C, représenté par Me Coralie Camus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400934_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., épouse D..., représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006129_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 15 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 au 13 square Albert Camus à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202366_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Haute-Loire ont ordonné la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban sur Limagnole et Lajo en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (canus
Source officielleChambre 1-9
653219c59e4ea48318f5a97b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
23/01747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7L [I] [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 3-2
696ab411cdc6046d47942580
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence PARENT-MUSARRA Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 4
686827424965b5d9df31b765
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS -Me Martine CAMUS-ROUSSEAU
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e0976b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304848_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Madame A C, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_2209368_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D C, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la préfète du Rhône ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417712_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
61372425cd58014677412e26
30 mars 2004
30 mars 2004
formé à l'encontre du jugement qui fixe les modalités d'organisation des élections ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par les sociétés ETDE, Self Sud-Ouest, Self Setra et Calloux
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
ENTREPRISE [K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au
Source officielleVENTES
66fd99d338de0398b51ab90e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SCP DUHAMEL ASSOCIES Avocats, [Adresse 5] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleciv2
60794cb69ba5988459c468f9
24 septembre 1997
24 septembre 1997
X... des poursuites de saisie immobilière et que, par jugements du 17 mars 1993, les biens saisis ont été adjugés à la société Les Cacous ; que, le 17 mars 994, les débiteurs saisis ont demandé la nullité
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc
29 avril 2026
29 avril 2026
Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Luc DUPAS et Michel CHAUVET, Juges, assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officiellePage 36 sur 230