SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à voir condamner la SCP CALVET-LEQUES et BAUDET à leur payer la somme de

CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Monsieur X... ne conteste pas avoir réalisé ses travaux sans aucune autorisation pour relier son appartement aux caves situées juste au-dessous, l'ensemble des lots lui appartenant.

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

branche : Vu les articles L. 321-1, L. 321-1-2 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de comptable par la Cave

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée du bâtiment D, et le lot n° 31, à usage de cave

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

[J] a acquis de la société Thébaïde, en l'état futur d'achèvement, un appartement de trois pièces et une cave dans un immeuble réalisé sous la maîtrise d'œuvre de M.

[P] un local commercial comprenant notamment une cave située sous une cour commune à plusieurs immeubles soumis au statut de la copropriété.

non autorisés par l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, en l'occurrence un personnage de bande dessinée censé représenter le fondateur de la marque, des fûts, un port, des voiliers, une cave

l'aire de stockage et la charge de l'atelier ont conduit à empiler les cylindres et que les diamètres différents des pièces ainsi que leurs fréquentes manipulations ont fait qu'elles n'étaient plus calées

Bâtiment 3, 31/33 Rue du Docteur Calmette 06110 LE CANNET représentée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

En l’affaire Calvez c.

Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET

CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

A..., représentée par Me Calvet-Baridon, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2105547, rendu le 14 novembre 2022.

B A, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 " du ministre de l'intérieur du 22 décembre 2022 portant retrait de quatre points sur son permis de conduire

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Permaco La Cave